Infos Securite




  




Pour votre sécurité, nous utilisons TPEV Générique, la solution de paiement de notre banque, TPEV Générique.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessus. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Air et Loisirs Diffusion
Enseignes   Air et Loisirs Diffusion
Statut juridique et capital social   SAS RCS Vienne 502 549 457
Nom responsable   Koutnouyan
Prénom responsable   Jean-Luc
Siège social   14 chemin du Stade
Code postal   38280
Ville   Janneyrias
Pays   France
Téléphone   06 98 87 72 86
E-mail   administration@airetloisirs.com
Horaires d'ouverture   Accueil sur RDV du lundi au samedi de 9H à 18H
TVA intra-communautaire   TVA intracommunautaire FR 05502449457
Siret   RCS Vienne 502 549 457
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   JLK
Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Air et Loisirs Diffusion au capital de 1000 euros dont le siège social est 14 chemin du Stade, 38280 Janneyrias, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 502 449 457 ci-après dénommée Air et Loisirs Diffusion et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d' Air et Loisirs Diffusion dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Air et Loisirs Diffusion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d' Air et Loisirs Diffusion, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Air et Loisirs Diffusion.

Air et Loisirs Diffusion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d' Air et Loisirs Diffusion.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Air et Loisirs Diffusion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'expédition et de retour.Le remboursement ou l'échange ne sera possible que si le matériel retourné n'a pas été utilisé,ne comporte aucune trace d'utilisation,  et qu'il soit retourné avec tous les éléments de la commande dans son emballage d'origine (accessoires, vis, facture, etc...)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dès validation du règlement par l'acheteur. En cas de règlement autre que Paypal ou CB, celui-ci sera encaissé au moment de l'envoi de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Air et Loisirs Diffusion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Air et Loisirs Diffusion, 14 chemin du Stade, 38280 Janneyrias dans le délai de 7 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d' Air et Loisirs Diffusion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' Air et Loisirs Diffusion

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Air et Loisirs Diffusion.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Air et Loisirs Diffusion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Air et Loisirs Diffusion. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978

Archivage - Preuve

Air et Loisirs Diffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Air et Loisirs Diffusion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


  

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